Arrêtés
Port de Dieppe : limites administratives du port
Arrêté fixant les limites administratives du port de Dieppe
Port de Caen-Ouistreham : arrêté de réglementation de la police nautique de l'Orne
Port de Caen-Ouistreham : Réglementation de l’interdiction de stationner – terre-plein – rue et jetée Paul-Emile Victor – OUISTREHAM
Port de Caen-Ouistreham : Réglementation temporaire de la circulation, du stationnement ainsi que des trafics piétonnier et cycliste sur les voies de circulation portuaire quais et terre-pleins Gaston Lamy et de Normandie
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la Presqu'Ile.